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041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-231/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada |h[ressource électronique] = |bLoi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
24611|aLoi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la lutte au gaspillage alimentaire
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 2 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-231, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 24 février 2016.
520 |aLe texte désigne le 16 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » et prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aAliment
69207|2gccst|aDéchets
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada |w(CaOODSP)9.811798
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-231, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s218 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-231-1.pdf|qPDF