Vérification de l'allocation pour perte de revenus .: V32-291/2013F-PDF

L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $. Le revenu minimal garanti est rajusté en fonction des augmentations à la solde de base d’un caporal. Les vérificateurs avaient pour mission de s’assurer que le programme et les mécanismes de contrôle financier fonctionnent comme prévu et qu’ils produisent des résultats conformes aux pouvoirs correspondants. L’allocation pour perte de revenus n’avait pas été soumise à une vérification depuis l’adoption de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes en 2005.

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Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
Title Vérification de l'allocation pour perte de revenus .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Earnings Loss.
« Version finale - mai 2013. »
Publishing information [Ottawa] : Anciens combattants Canada, 2013.
Description ii, 16, [2] p. : tableaux.
Catalogue number
  • V32-291/2013F-PDF
Subject terms Ancien combattant
Pension d'invalidité
Vérification
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