00000nam 2200000za 4500 9.812031 CaOODSP 20221107141225 cr ||||||||||| 160229s2013 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- V32-293/2013F-PDF Vérification des contrats de services conclus avec professionnels de la santé [resource électronique]. [Ottawa] : Anciens combattants Canada, 2013. ii, 13, [3] p. : fig., graphiques, tableaux. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of healthcare professional services. « Finale - Décembre 2013. » Comprend des références bibliographiques. Les entrepreneurs en soins de santé sont des personnes ayant « une formation, des titres de compétence et des connaissances spécialisées dans une discipline professionnelle ». Anciens Combattants Canada a recours à ces professionnels de la santé, dont les services sont retenus à l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour obtenir des connaissances spécialisées et pour compléter son effectif. À Anciens Combattants Canada (ACC), les entrepreneurs en soins de santé examinent ou effectuent des évaluations des besoins des vétérans en services de santé ou en avantages médicaux, en plus de fournir des services de consultation au personnel du Ministère. Au cours de l’exercice 2012-2013, le Ministère avait 55 contrats de services avec des professionnels de la santé, notamment des ergothérapeutes, des infirmières, des médecins et un dentiste, excluant ceux qui œuvrent à l’Hôpital Sainte-Anne. La vérification avait pour objet de s’assurer que les activités ministérielles liées aux contrats de services conclus avec des professionnels de la santé sont menées conformément aux procédures d’ACC et aux politiques et règlements du Conseil du Trésor (CT). La vérification a également porté sur la gouvernance globale et sur la procédure de paiement. Les travaux sur le terrain ont été effectués d’avril à juillet 2013. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Contrat de service gccst Professionnel de la santé gccst Vérification Canada. Anciens combattants Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Audit of healthcare professional service contracts (CaOODSP)9.812030 PDF 168 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acc-vac/V32-293-2013-fra.pdf