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000
| 03082nam 2200301za 4500 |
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| 001 | 9.812088 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20221107141233 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 160301s2014 onc ob f000 0 fre d |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aV32-296/2014F-PDF |
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| 245 | 00|aVérification des trop-perçus |h[resource électronique]. |
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| 260 | |a[Ottawa] : |bAnciens combattants Canada, |c2014. |
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| 300 | |aii, 11, [3] p. : |btableaux. |
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| 500 | |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of overpayments. |
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| 500 | |a« Version finale - Février 2014. » |
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| 504 | |aComprend des références bibliographiques. |
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| 520 | |aLa vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus. Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance. En 2012-2013, ACC a versé 3,2 milliards de dollars aux vétérans et à leurs familles dans le cadre de ses programmes, dont 2,6 milliards pour les quatre programmes susmentionnés sur lesquels s’est penchée la vérification. Le total brut annuel des comptes débiteurs (trop-perçus et autres comptes débiteurs) déclaré par ACC dans le rapport des comptes publics du Canada en date du 31 mars 2013 était de 25,5 millions de dollars. De cette somme, 20,9 millions de dollars sont rattachés aux trop-perçus dans le cadre des programmes, dont 20,6 millions de dollars en trop-perçus pour les quatre programmes examinés lors de la présente vérification. Les 20,6 millions de dollars représentent 0,8 pour cent du financement total accordé pour les quatre programmes. Dans le cas des quatre programmes, les vérificateurs ont examiné un échantillon de 155 opérations de trop-perçus, parmi un total de 8 007 en 2012-2013 et ont constaté que 75 pour cent des montants de trop-perçus faisant partie de l’échantillon de la vérification avaient été récupérés. Il existe cependant certains trop-perçus classés par ordre chronologique (9,8 millions de dollars), datant de jusqu’à 15 ans, pour lesquels aucune somme n’a été recouvrée. |
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| 692 | 07|2gccst|aAncien combattant |
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| 692 | 07|2gccst|aAllocation |
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| 692 | 07|2gccst|aAvantages sociaux |
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| 692 | 07|2gccst|aPension d'invalidité |
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| 692 | 07|2gccst|aVérification |
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| 710 | 1 |aCanada. |bAnciens combattants Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation. |
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| 775 | 08|tAudit of overpayments |w(CaOODSP)9.812087 |
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| 856 | 40|qPDF|s591 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acc-vac/V32-296-2014-fra.pdf |
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