Évaluation du Programme des allocations aux anciens combattants [resource électronique].: V32-298/2014F-PDF

Le Programme des allocations aux anciens combattants (le Programme) offre depuis 1930 une aide financière mensuelle aux vétérans et aux civils (p. ex. les préposés d’assistance sociale outre-mer et le personnel des services auxiliaires) à faible revenu ayant servi en temps de guerre, ou à leurs survivants et à leurs personnes à charge, pour les aider à combler leurs besoins essentiels. Le nombre de bénéficiaires et les coûts liés au Programme continuent de diminuer en raison de la mortalité des bénéficiaires. En date du 31 mars 2013, le Programme comptait environ 3 500 bénéficiaires [dont 596 (17 %) vétérans; la majorité sont des survivants], ce qui représente une baisse de 13 % depuis 2012. Les dépenses du Programme ont diminué elles aussi (baisse de 11 % de 2012 à 2013). Le Programme représente 0,3 % des dépenses de programme totales d’Anciens Combattants Canada (ACC) (c.-à-d. 9,5 millions de dollars sur 3,1 milliards de dollars en 2012-2013). Le 1er octobre 2013, des modifications à la Loi sur les allocations aux anciens combattants (LAAC) sont entrées en vigueur. Ces modifications ont entraîné l’admissibilité d’un plus grand nombre de vétérans, de civils, de survivants et de personnes à charge et leur ont donné droit à des prestations plus élevées. La présente évaluation a été menée avant octobre 2013. Elle ne comprend donc pas l’évaluation des incidences de cette modification législative. Les résultats de l’évaluation confirment que le Programme est pertinent et efficace. Aucune recommandation n’est requise.

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