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0861 |aE3-1989/3-PDF|zE3-1989/3
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bFree Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America (with exchange of notes) = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes).
24630|aAccord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes)
24631|aCommerce : |bAccord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a549 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 3
500 |a« Ottawa, le 22 décembre 1987 et le 2 janvier 1988 et Washington et Palm Springs le 23 décembre 1987 et le 2 janvier 1988. En vigueur le 1er janvier 1989. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tCommerce: Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes) : |w(CaOODSP)9.520727
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.812147
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 3|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s36.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-3.pdf