00000nam 2200000za 4500 9.812176 CaOODSP 20221107141247 cr ||||||||||| 160301t19901990onc oz f000 0 fre d 0-660-56272-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/13-PDF E3-1989/13 Taxation [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Polish Republic for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. 59 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 13 « Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989. » Également pub. en version imprimée. Texte en anglais et en français gccst Impôt sur le revenu gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : (CaOODSP)9.518133 Taxation eng (CaOODSP)9.812171 Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 13 (CaOODSP)9.811703 PDF 4.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-13.pdf