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0861 |aE3-1989/13-PDF|zE3-1989/13
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Polish Republic for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1990.
300 |a59 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 13
500 |a« Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989. »
530 |aÉgalement pub. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : |w(CaOODSP)9.518133
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.812171
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 13|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s4.18 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-13.pdf