00000nam 2200000za 4500 9.812182 CaOODSP 20221107141248 cr ||||||||||| 160301s1990 onc oz f000 0 fre d 0-660-56257-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/15-PDF E3-1989/15 Taxation [ressource électronique] : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue. Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. 53 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 15 « Vancouver, le 16 octobre 1987. En vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Impôts: Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : (CaOODSP)9.518137 Taxation eng (CaOODSP)9.812179 Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 15 (CaOODSP)9.811703 PDF 3.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-15.pdf