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020 |z0-660-56257-X
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1989/15-PDF|zE3-1989/15
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue.
24630|aAccord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
24631|aImpôts : |bAccord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1990.
300 |a53 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 15
500 |a« Vancouver, le 16 octobre 1987. En vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tImpôts: Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.518137
791 |tTaxation |eeng|w(CaOODSP)9.812179
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 15|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s3.95 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-15.pdf