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0861 |aE3-1989/20-PDF|zE3-1989/20
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics constituting an Agreement to amend the Air Transport Agreement of July 11, 1966 (with annex) = Air : Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe).
24630|aÉchange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
24631|aAir : |bÉchange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1990.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 20
500 |a« Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 20 novembre 1989. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAir: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.518145
791 |tAir |w(CaOODSP)9.812190
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 20|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s529 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-20.pdf