00000nam 2200000za 4500 9.812258 CaOODSP 20221107141259 cr ||||||||||| 160302s1990 onc oz f000 0 fre d 0-660-56269-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/35-PDF E3-1989/35 Taxation [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. 51 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 35 « Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : (CaOODSP)9.518171 Taxation eng (CaOODSP)9.812254 Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 35 (CaOODSP)9.811703 PDF 3.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-35.pdf