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043 |an-cn---
0861 |aE3-1989/35-PDF|zE3-1989/35
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24631|aImpôts : |bconvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24616|aConvention entre le Canada et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1990.
300 |a51 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1989, n° 35
500 |a« Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.518171
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.812254
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 35|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s3.98 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-35.pdf