00000nam 2200000za 4500 9.812273 CaOODSP 20221107141301 cr ||||||||||| 160302t19901991onc oz f000 0 fre d 0-660-56396-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/41-PDF E3-1989/41 Fisheries [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend paragraph C of the August 13, 1985 Agreement regarding the Implementation of Article XV, paragraph 3 of the Pacific Salmon Treaty, signed January 28, 1985 = Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990, c1991. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 41 « Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989. En vigueur le 18 octobre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Pêcheries gccst Poisson de mer gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Pêcheries: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 : (CaOODSP)9.518515 Fisheries eng (CaOODSP)9.812269 Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 41 (CaOODSP)9.811703 PDF 340 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-41.pdf