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0861 |aE3-1989/41-PDF|zE3-1989/41
24500|aFisheries |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend paragraph C of the August 13, 1985 Agreement regarding the Implementation of Article XV, paragraph 3 of the Pacific Salmon Treaty, signed January 28, 1985 = Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
24631|aPêcheries : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1990, c1991.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1989, n° 41
500 |a« Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989. En vigueur le 18 octobre 1989. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aPêcheries
69207|2gccst|aPoisson de mer
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tPêcheries: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 : |w(CaOODSP)9.518515
791 |tFisheries |w(CaOODSP)9.812269
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 41|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s340 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-41.pdf