00000nam 2200000za 4500 9.812284 CaOODSP 20221107141303 cr ||||||||||| 160302s1991 onc oz f000 0 fre d 0-660-56584-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/42-PDF E3-1989/42 Environment [ressource électronique] : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 31 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 42 « Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification par le Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Appauvrissement de l'ozone gccst Accord multilatéral Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Environnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : (CaOODSP)9.516225 Environment eng (CaOODSP)9.812282 Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 42 (CaOODSP)9.811703 PDF 2.20 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-42.pdf