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0861 |aE3-1989/42-PDF|zE3-1989/42
24500|aEnvironment |h[ressource électronique] : |bMontreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
24630|aProtocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
24631|aEnvironnement : |bProtocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a31 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1989, n° 42
500 |a« Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification par le Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAppauvrissement de l'ozone
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tEnvironnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : |w(CaOODSP)9.516225
791 |tEnvironment |w(CaOODSP)9.812282
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1989, n° 42|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s2.20 MB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-42.pdf