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0861 |aE3-1990/12-PDF|zE3-1990/12
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands relating to Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe)
24631|aAir : |baccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe)
24616|aAccord sur le transport aérien entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a35 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 12
500 |a« Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en français et en anglais
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAir: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.518541
791 |tAir |w(CaOODSP)9.812402
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 12|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s2.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-12.pdf