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0861 |aE3-1990/13-PDF|zE3-1990/13
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights = Air : Echange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un Accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés).
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
24631|aAir : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 13
500 |a« Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAir: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés) : |w(CaOODSP)9.518543
791 |tAir |w(CaOODSP)9.812405
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 13|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s355 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-13.pdf