00000nam 2200000za 4500 9.812427 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160304s1997 onc oz f000 0 fre d 0-660-16874-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1990/15-PDF E3-1990/15 Commerce [ressource électronique] : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks (with annex) = Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe). Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1997. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 15 « Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Volaille gccst Oeuf gccst Accord commercial gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) : (CaOODSP)9.528589 Commerce eng (CaOODSP)9.812425 Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 15 (CaOODSP)9.500662 PDF 600 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-15.pdf