00000nam 2200000za 4500 9.812672 CaOODSP 20221107141354 cr ||||||||||| 160311s1991 onc oz f000 0 fre d 0-660-56475-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1990/46-PDF E3-1990/46 Navigation [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 46 « Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Brise-glace gccst Coordination gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs : (CaOODSP)9.518673 Navigation eng (CaOODSP)9.812671 Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 46 (CaOODSP)9.811703 PDF 319 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-46.pdf