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0861 |aE3-1990/52-PDF|zE3-1990/52
24500|aEmployment of dependents |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organizations = Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales
24631|aEmploi de personnes à charge : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1995.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 52
500 |a« Madrid, le 8 février 1990. En vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990. »
500 |aLe n° de catalogue (E3-1990/52) et l’ISBN (0-660-59810-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans cette publication électronique.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aService diplomatique
69207|2gccst|aFamille
69207|2gccst|aEmploi à l'étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEmploi de personnes à charge: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales : |w(CaOODSP)9.525459
791 |tEmployment of dependents |w(CaOODSP)9.812683
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 52|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s535 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-52.pdf