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003CaOODSP
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020 |a978-0-660-04854-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-106/2016F-PDF
24500|aRapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires |h[ressource électronique].
250 |aVersion 2.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |cc2016.
300 |aiv, 92 p.
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-3.1.1, version 2
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for nuclear power plants.
500 |aTitre de la couv.
500 |aEn tête du titre : Exigences relatives à la production de rapports.
500 |a« Avril 2016. »
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 91).
520 |a« Le présent document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives aux rapports, aux avis et aux documents particuliers que les titulaires de permis d’exploitation de centrale nucléaire doivent lui soumettre. Les titulaires de permis doivent rendre des comptes à la CCSN au moyen de rapports sur les situations et les événements de grande importance pour la sûreté qui pourraient obliger la CCSN à prendre des mesures à court terme, et ils doivent soumettre des rapports périodiques de routine sur divers sujets, dans le but de surveiller la conformité à long terme. Les titulaires de permis doivent également envoyer un avis concernant certaines activités pendant les heures normales de bureau, et remettre à la CCSN des documents particuliers, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements »--Objet, p. 1.
69207|2gccst|aCentrale nucléaire
69207|2gccst|aMesure de sécurité
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tReporting requirements for nuclear power plants |w(CaOODSP)9.812788
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.1.1, version 2|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s406 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-106-2016-fra.pdf