000 02564nam  2200361za 4500
0019.812797
003CaOODSP
00520221107141409
007cr |||||||||||
008160314t19911991onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-56544-7
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1991/11-PDF|zE3-1991/11
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord).
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
24631|aEaux limitrophes : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a25 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/11
500 |a« Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991. En vigueur le 1er mai 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aWaterways
69207|2gccst|aPéage
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tEaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : |w(CaOODSP)9.517939
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.812796
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/11|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s913 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-11.pdf