00000nam 2200000za 4500 9.812801 CaOODSP 20221107141410 cr ||||||||||| 160314t19911991onc oz f000 0 fre d 0-660-56539-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/14-PDF E3-1991/14 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an Exchange of Notes signed May 7, 1974 = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l’Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974 Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l’Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/14 « Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991. En vigueur le 28 mai 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens : (CaOODSP)9.517945 Air eng (CaOODSP)9.812798 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/14 (CaOODSP)9.811703 PDF 389 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-14.pdf