00000nam 2200000za 4500 9.812812 CaOODSP 20221107141411 cr ||||||||||| 160314t19911991onc oz f000 0 fre d 0-660-57054-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/16-PDF E3-1991/16 Finance [ressource électronique] : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes). Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 95 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16 « Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Banque gccst Développement économique gccst Accord multilatéral Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : (CaOODSP)9.519351 Finance eng (CaOODSP)9.812810 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16 (CaOODSP)9.811703 PDF 8.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-16.pdf