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0861 |aE3-1991/16-PDF|zE3-1991/16
24500|aFinance |h[ressource électronique] : |bAgreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
24630|aAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
24631|aFinance : |bAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a95 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/16
500 |a« Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBanque
69207|2gccst|aDéveloppement économique
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tFinance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : |w(CaOODSP)9.519351
791 |tFinance |w(CaOODSP)9.812810
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/16|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s8.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-16.pdf