00000nam 2200000za 4500 9.812819 CaOODSP 20221107141412 cr ||||||||||| 160314s1991 onc oz f000 0 fre d 0-660-56577-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/21-PDF E3-1991/21 Impôts [ressource électronique] : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital. Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 67 p. Recueil des traités = Treaty series ; 1991/21 « Luxembourg, le 17 janvier 1989. En vigueur le 8 juillet 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : (CaOODSP)9.516211 Impôts eng (CaOODSP)9.812821 Recueil des traités = Treaty series ; 1991/21 (CaOODSP)9.811703 PDF 3.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-21.pdf