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0861 |aE3-1991/42-PDF|zE3-1991/42
24500|aCulture |h[ressource électronique] : |bFilm and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure).
24630|aAccord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains
24631|aCulture : |bAccord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1992.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/42
500 |a« Ottawa, le 8 avril 1991. En vigueur le 26 novembre 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCinéma
69207|2gccst|aTélévision
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tCulture: Accord de coproduction d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains (avec Règles de procédure) : |w(CaOODSP)9.520813
791 |tCulture |w(CaOODSP)9.812932
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/42|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s1.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-42.pdf