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0861 |aE3-1991/43-PDF|zE3-1991/43
24500|aEmployment of dependents |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents = Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à charge
24631|aEmploi de personnes à charge : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à charge
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1992.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/43
500 |a« La Haye, le 1er mai 1991. En vigueur le 18 décembre 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aService diplomatique
69207|2gccst|aFamille
69207|2gccst|aEmploi à l'étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tEmploi de personnes à charge: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge : |w(CaOODSP)9.520807
791 |tEmployment of dependents |w(CaOODSP)9.812936
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/43|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s471 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-43.pdf