United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries...: E3-1991/51-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia = Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie.
Variant title Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie
Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1991/51
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « En vigueur pour le Canada à la date d’adoption. Résolutions connexes mentionnées : 660, 661, 662, 664, 665, 666, 667, 669, 670, 674, 677, 678, 688, 721. »
S/RES/686, le 2 mars 1991 -- S/RES/687, le 3 avril 1991 -- S/RES/689, le 9 avril 1991 -- S/RES/692, le 20 mai 1991 -- S/RES/699, le 17 juin 1991 -- S/RES/700, le 17 juin 1991 -- S/RES/705, le 15 août 1991 -- S/RES/706, le 15 août 1991 -- S/RES/707, le 15 août 1991 -- S/RES/712, le 19 septembre 1991 -- S/RES/713, le 25 septembre 1991 -- S/RES/715, le 11 octobre 1991 -- S/RES/724, le 15 décembre 1991.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 51 p.
Catalogue number
  • E3-1991/51-PDF
Subject terms Guerre
Sanction économique
Accord multilatéral
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Date modified: