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0861 |aE3-1991/52-PDF
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of Finland regarding the Transfer of Specified Nuclear Material and constituting an Agreement on the Application of their March 5, 1976 Agreement, as amended = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l'application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l’application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié
24631|aNucléaire : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l’application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1995.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/52
500 |a« Helsinki, le 22 novembre 1991. En vigueur le 22 novembre 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiée et constituant un accord concernant l'application de leur accord du 5 mars 1976, tel que modifié : |w(CaOODSP)9.525541
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.812949
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/52|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s493 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-52.pdf