00000nam 2200000za 4500 9.813007 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160316s1997 onc oz f000 0 fre d 0-660-60240-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/53-PDF E3-1991/53 Commerce [ressource électronique] : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment of Rules 2, 3 and 4 of Section III of Annex 301.2 of Chapter 3 of the United States-Canada Free-trade Agreement = Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’Article 401.5 et de l’amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l’Annexe 301.2 au chapitre 3 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’Article 401.5 et de l’amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l’Annexe 301.2 au chapitre 3 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. 152 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/53 « Washington, le 16 août 1991. En vigueur le 16 août 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Tarif douanier gccst Accord de libre-échange gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique : (CaOODSP)9.528783 Commerce eng (CaOODSP)9.813005 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/53 (CaOODSP)9.500662 PDF 8.75 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-53.pdf