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0861 |aE3-1991/53-PDF|zE3-1991/53
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment of Rules 2, 3 and 4 of Section III of Annex 301.2 of Chapter 3 of the United States-Canada Free-trade Agreement = Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
24630|aÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’Article 401.5 et de l’amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l’Annexe 301.2 au chapitre 3 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’Article 401.5 et de l’amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l’Annexe 301.2 au chapitre 3 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a152 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/53
500 |a« Washington, le 16 août 1991. En vigueur le 16 août 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique : |w(CaOODSP)9.528783
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.813005
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/53|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s8.75 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-53.pdf