00000nam 2200000za 4500 9.813009 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160316t19951995onc oz f000 0 fre d 0-660-59818-3 CaOODSP fre fre eng n-cn--- E3-1991/54-PDF E3-1991/54 Fisheries [ressource électronique] : Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 = Pêche : Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978. Modification à l’Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l’océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978 Pêche : Modification à l’Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l’océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. 5 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/54 « Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Pêcheries gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Pêche: Modifiqueation à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978 : (CaOODSP)9.525543 Fisheries eng (CaOODSP)9.813008 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/54 (CaOODSP)9.500662 PDF 289 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-54.pdf