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0861 |aE3-1991/55-PDF|zE3-1991/55
24500|aCulture |h[ressource électronique] : |bProtocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 = Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985.
24630|aProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant l’Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985
24631|aCulture : |bProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant l’Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a25 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/55
500 |a« Ottawa, le 5 juillet 1991. En vigueur le 27 septembre 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCinéma
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCulture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 : |w(CaOODSP)9.524831
791 |tCulture |w(CaOODSP)9.813011
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/55|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.46 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-55.pdf