00000nam 2200000za 4500 9.813067 CaOODSP 20221107141446 cr ||||||||||| 160822s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-04893-2 CaOODSP fre n-cn--- En14-245/2016F-PDF Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ressource électronique] / par la Division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada. En tête du titre : Document de consultation Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2016. viii p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations. « 12 novembre 2015. » Environnement et Changement climatique Canada est en voie de modifier le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005) (REIDDMRD) afin de renforcer la capacité du Canada de respecter ses obligations découlant de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (la Convention de Bâle). Les modifications proposées élargiraient la définition de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et ajouteraient de nouvelles conditions concernant le renvoi de déchets ou de matières recyclables refusés par le pays importateur ou le pays de transit. gccst Matière dangereuse gccst Déchets dangereux gccst Exportation gccst Importation gccst Règlements gccst Amendement Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets. Amendments to the Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (CaOODSP)9.813066 PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En14-245-2016-fra.pdf