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0861 |aE3-1992/17-PDF|zE3-1992/17
24500|aSocial security |h[ressource électronique] : |bProtocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988.
24630|aProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie modifiant l’Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988
24631|aSécurité sociale : |bProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie modifiant l’Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1992.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1992/17
500 |a« Ottawa, le 11 octobre 1990. En vigueur le 1er janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSécurité social
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tSécurité sociale: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 : |w(CaOODSP)9.521729
791 |tSocial security |w(CaOODSP)9.813080
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1992/17|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s447 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1992-17.pdf