00000nam 2200000za 4500 9.813101 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160316t19941994onc oz f000 0 fre d 0-660-59688-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1992/20-PDF E3-1992/20 Boundary waters [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord). Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1992/20 « Washington, les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Eaux limitrophes gccst Voie navigable gccst Péage gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Eaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : (CaOODSP)9.524885 Boundary waters eng (CaOODSP)9.813100 Treaty series = Recueil des traités ; 1992/20 (CaOODSP)9.500662 PDF 708 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1992-20.pdf