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020 |z0-660-59688-1
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1992/20-PDF|zE3-1992/20
24500|aBoundary waters |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord).
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
24631|aEaux limitrophes : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1992/20
500 |a« Washington, les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aEaux limitrophes
69207|2gccst|aVoie navigable
69207|2gccst|aPéage
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : |w(CaOODSP)9.524885
791 |tBoundary waters |w(CaOODSP)9.813100
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1992/20|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s708 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1992-20.pdf