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020 |z0-660-59658-X
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1993/5-PDF|zE3-1993/5
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation Assurances to Canadian Uranium Transferred from the United States of America to Taiwan (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe).
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan
24631|aNucléaire : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1993/5
500 |aWa« Washington le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de nonprolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.524849
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.813212
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1993/5|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1993-5.pdf