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0861 |aE3-1993/14-PDF|zE3-1993/14
24500|aProtection of investments |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
24631|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1994.
300 |a20 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1993/14
500 |a« Ottawa, le 3 octobre 1991. En vigueur le 21 novembre 1993. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : |w(CaOODSP)9.523635
791 |tProtection of investments |w(CaOODSP)9.813218
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1993/14|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1993-14.pdf