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086	1 |aE3-1993/28-PDF|zE3-1993/28
245	00|aTaxation, transport |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport = Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien.
246	30|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien
246	31|aImpôts, transports : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien
260	|aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1995.
300	|a9 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1993/28
500	|a« Caracas, le 26 juin 1990. En vigueur le 13 juillet 1993. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aIndustrie du transport aérien
692	07|2gccst|aIndustrie du transport maritime
692	07|2gccst|aImpôt sur le revenu
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tImpôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : |w(CaOODSP)9.525527
791	|tTaxation, transport |eeng|w(CaOODSP)9.813249
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1993/28|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s445 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1993-28.pdf