000	02144cam  2200313za 4500
001	9.813322
003	CaOODSP
005	20221107141520
007	cr |||||||||||
008	160504s2016    onc    #o    f000 0 fre d
020	|a978-0-660-04927-4
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aFA1-2016/1-3F-PDF
110	1 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
245	13|aLe processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2016.
300	|aiii, 24 p.
490	1 |aRapports du vérificateur général du Canada, |x1701-5421 ; |vPrintemps 2016, rapport 3
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: The Governor in Council appointment process in administrative tribunals.
520	|a« Le présent audit visait à déterminer si des nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Nous avons aussi évalué les progrès accomplis dans les secteurs à améliorer relevés lors de notre audit de 2009 sur le processus de nomination. Ces secteurs comprenaient notamment les directives fournies par le Bureau du Conseil privé, le nombre de postes vacants et la durée des périodes de vacance, ainsi que la communication avec les personnes nommées sur le renouvellement de leur mandat. » -- Objet de l'audit.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aInstitution fédérale
692	07|2gccst|aNomination
692	07|2gccst|aVérification
775	08|tThe Governor in Council appointment process in administrative tribunals |w(CaOODSP)9.813242
776	0#|tLe processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs.|w(CaOODSP)9.813338
830	#0|aRapports du vérificateur général du Canada,|x1701-5421 ; |vPrintemps 2016, rapport 3.|w(CaOODSP)9.811234
856	40|qPDF|s571 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-1-3-fra.pdf