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020 |a978-0-660-04932-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-2016/1-3F
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24513|aLe processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs.
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2016.
300 |aiii, 24 p. ; |c28 cm.
4901 |aRapports du vérificateur général du Canada, |x0821-8129 ; |vPrintemps 2016, rapport 3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: The Governor in Council appointment process in administrative tribunals.
520 |a« Le présent audit visait à déterminer si des nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Nous avons aussi évalué les progrès accomplis dans les secteurs à améliorer relevés lors de notre audit de 2009 sur le processus de nomination. Ces secteurs comprenaient notamment les directives fournies par le Bureau du Conseil privé, le nombre de postes vacants et la durée des périodes de vacance, ainsi que la communication avec les personnes nommées sur le renouvellement de leur mandat. » -- Objet de l'audit.
69207|2gccst|aInstitution fédérale
69207|2gccst|aNomination
69207|2gccst|aVérification
77508|tThe Governor in Council appointment process in administrative tribunals.|w(CaOODSP)9.813306
7760#|tLe processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs |w(CaOODSP)9.813322
830#0|aRapports du vérificateur général du Canada,|x0821-8129 ; |vPrintemps 2016, rapport 3.|w(CaOODSP)9.834185