00000nam 2200000za 4500 9.813425 CaOODSP 20221107141533 cr ||||||||||| 160906s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-660-04942-7 CaOODSP fre n-cn--- A29-2/14-2016F-PDF Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Bureau de la vérification et de l'évaluation. Rapport d'évaluation - évaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole [ressource électronique]. Évaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole [Ottawa] : Agriculture et Agroalimentaire Canada, c2016. 45 p. : figs., graphiques, tableaux. Publié aussi en anglais sous le titre : Report - evaluation of the Farm Debt Mediation Service. Également publ. en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA), programme législatif financé par les services votés, est régi par la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Le mandat du SMMEA, en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, est d’aider les producteurs et leurs créanciers à se réunir en compagnie d’un médiateur dans un cadre neutre pour conclure un accord mutuellement acceptable sur l’endettement agricole et les obligations financières » - Sommaire - p.2. gccst Aide à l'agriculture Report - evaluation of the Farm Debt Mediation Service (CaOODSP)9.813423 PDF 1006 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/A29-2-14-2016-fra.pdf HTML S.O. https://agriculture.canada.ca/fr/propos-notre-ministere/transparence-reportage-organisationnels/audits-evaluations/evaluation-du-service-mediation-matiere-dendettement-agricole