00000nam 2200000za 4500 9.813449 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160321t19961994onc oz f000 0 fre d 0-660-60030-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/23-PDF E3-1994/23 Nuclear [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done at Ottawa October 24, 1977 = Nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 Nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996, c1994. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/23 « Bucarest, le 12 octobre 1994. En vigueur le 12 octobre 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Énergie nucléaire gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Nucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fin pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 : (CaOODSP)9.527553 Nuclear eng (CaOODSP)9.813448 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/23 (CaOODSP)9.500662 PDF 537 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-23.pdf