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043 |an-cn---
0861 |aE3-1994/23-PDF|zE3-1994/23
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done at Ottawa October 24, 1977 = Nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977
24631|aNucléaire : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996, c1994.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/23
500 |a« Bucarest, le 12 octobre 1994. En vigueur le 12 octobre 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fin pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 : |w(CaOODSP)9.527553
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.813448
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/23|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s537 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-23.pdf