00000nam 2200000za 4500 9.813456 CaOODSP 20221107141537 cr ||||||||||| 160321s2016 onc #o |||f000 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu122-3/2016F-PDF Commission du droit d'auteur Canada. Tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire [ressource électronique]. Feuillet d'information-- tarif d'access copyright, établissements d'enseignement élémentaire et secondaire [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, 2016. 3 p. « Feuillet d'information ». « Le 19 février ». Publié aussi en anglais sous le titre : Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions. gccst Droit d'auteur gccst Reprographie gccst École Access copyright tariff, elementary and secondary educational institutions (CaOODSP)9.813450 PDF 55 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/cda-cb/Iu122-3-2016-fra.pdf