00000nam 2200000za 4500 9.813504 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160322s1997 onc oz f000 0 fre d 0-660-60203-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/30-PDF E3-1994/30 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement concerning the Agreement of June 19, 1951 between the Parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their Forces, the Supplementary Agreement of August 3, 1959 and the Agreements related thereto = Défense : Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s'y rapportent. Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l’Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s’y rapportent Défense : Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l’Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s’y rapportent Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1997. 28 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/30 « Bonn, le 25 septembre 1990. Signé par le Canada le 25 septembre 1990. En vigueur pour le Canada le 4 janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Forces alliées gccst Politique de défense gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Défense: Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y comprise les accords qui s'y rapportent : (CaOODSP)9.528579 Defence eng (CaOODSP)9.813503 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/30 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-30.pdf